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Liste des droits réservés aux clandestins

05/04/2007 20:30



DROITS DES SANS-PAPIERS
EN FRANCE

Qu'il fait bon vivre en France !
Aux crochets des Français !

De nombreuses associations ou services de l'État n'existent que pour aider les immigrés à s'installer mieux et s'intégrer plus facilement à notre communauté nationale.
Tant qu'il s'agit d'immigrés "légaux" avec visa, papiers et autorisations diverses, la démarche est, disons, "justifiable" !

Mais là où le bât blesse, c'est quand des associations se mettent à aider les immigrés clandestins, illégaux et sans-papiers en leur indiquant et fournissant tout un panel de droits à leur disposition. Lesquels sont fournis obligeamment par nos gouvernants et toute une bande d'irresponsables qui militent pour la promotion de l'immigration illégale.

Parmi eux, le GISTI (Groupe d'Information et de Soutien des Immigrés), qui propose sur son site internet la liste des Droits légaux des Sans-papiers en France.

Sur une page de leur site, nous avons trouvé la liste de leurs droits.
Notez qu'il s'agit bien de leurs droits.

Vous ne trouverez nulle part la moindre allusion à un quelconque devoir à remplir ou assumer pour mériter la moindre des prestations indiquées.

Dans un souci d'équité, nous rappellerons que le premier, et unique, devoir d'un clandestin, c'est de ne pas être là ! C'est de ne pas venir ici. Et s'il est déjà là, c'est de repartir !

Voici donc la liste des Droits en question.
Les liens indiqués renvoient aux pages du site du Gisti.
Les opinions indiquées dans ce texte n'engagent
que la responsabilité de son ou ses auteurs.
Opinions que nous, FN, ne saurions en aucun cas partager.

I — Santé
Le droit aux soins et à la prise en charge de ces soins pour les étrangers sans papiers ou en situation précaire de séjour est présenté dans les deux rubriques suivantes :

Les sans-papiers ont le droit d’accéder aux dispositifs gratuits de santé publique assurant la prévention et le dépistage de certaines maladies.

Depuis 2000, l’IVG est accessible à toutes les femmes, sans condition de séjour ou de durée de résidence.

II — Famille

Le droit de se marier est un droit fondamental. Aucune condition de régularité de séjour ne peut être exigé.

Le droit de se pacser n’est soumis à aucune condition de régularité de séjour.

Un sans-papier peut obtenir une déclaration de vie maritale en cas de concubinage (ou union de fait).

Tous les enfants ont le droit d’aller à l’école.

Les prestations de l’aide sociale à l’enfance sont sans condition de régularité de séjour, ni de résidence.

La consultation gratuite dans un centre PMI est ouverte à tous.

L'accès aux crèches n’est pas conditionné à la régularité du séjour.

III — Travail Un travailleur sans papiers est couvert par l’assurance accident du travail.

Un travailleur sans papiers et non déclaré n’est pas privé pour autant des droits liés à son travail.

IV — Vieillesse

La régularité de séjour et/ou la résidence en France ne sont pas nécessaires pour liquider et percevoir la plupart des avantages retraite.

V — Hébergement

Aucun titre de séjour ne peut être exigé pour l’accès et la prise en charge des frais dans les structures d’hébergement pour les personnes en détresse sociale (centre d’hébergement d’urgence, hôtels sociaux, CHRS, établissements d’accueil mère-enfants).

VI — Justice

Les sans-papiers peuvent accéder à l’aide juridictionnelle sous certaines conditions.

VII — Aides financières

Les prestations familiales sont destinées à compenser la charge de l'entretien et l'éducation d'un enfant. Dans certaines hypothèses limitées, il y a possibilité pour un parent sans-papiers d'obtenir des prestations familiales.

La plupart des collectivités locales (communes, départements, régions) ont décidé de leur propre initiative de créer des aides ou des prestations sociales particulières. Certaines de ces collectivités locales n'exigent aucune condition de régularité de séjour.

VIII — Vie quotidienne

Toute personne, avec ou sans titre de séjour, a le droit d’avoir un compte bancaire.

Les autorités organisatrices de transport urbain de voyageurs ont obligation d'offrir des réductions tarifaires d'au moins 50 % aux personnes dont les ressources sont égales ou inférieures au plafond plafond de la couverture maladie universelle complémentaire et ce quel que soit le lieu de résidence de l'usager.

IX — Citoyenneté

Les sans-papiers sont particulièrement visés et menacés par les contrôles d’identité. Il est important de bien connaître ses droits en matière de contrôle d’identité, ce qui peut permettre d’éviter les pires conséquences.

Si l’on ne devait donner qu’un seul conseil aux étrangers sans papiers ou en situation administrative précaire, ce serait celui de ne pas rester seul et de rejoindre les collectifs, associations ou syndicats. C’est concrètement le meilleur moyen de faire valoir ses droits, de mieux connaître la société française, d’être reconnu par elle et finalement de défendre la citoyenneté et l’État de droit.


Qui paye pour tout ça ?

Très simple : nous, vous, moi !
Par le biais de nos impôts. Impôts qui devraient en toute logique bénéficier aux citoyens français : en priorité !
Nous précisons bien "en priorité" car il n'est pas question de se montrer inhumain ni monstrueusement égoïste !
La France et ses habitants ont toujours été généreux avec les malheureux.
Il n'est que de constater les énormes dons financiers consentis par nos compatriotes pour les victimes du tsunami !
nous disons seulement "en priorité" parce que les destinataires devraient être les citoyens français et ensuite, seulement ensuite, les étrangers. Puis après, les clandestins et autres sans-papiers qui ne devraient d'ailleurs même pas être là !

Mais nous ne les oublions pas !

Le Front National et Jean-Marie Le Pen, conscients depuis de nombreuses décennies, que la France "ne peut pas accueillir toute la misère du monde" (Michel Rocard, 1985) préconise dans son programme de :
Renforcer la coopération avec les pays en voie de développement et coupler le codéveloppement avec le retour des immigrés.
Nous proposerons avec les pays d’émigration vers la France une nouvelle politique de coopération, afin de rendre plus équitables les termes de l’échange économique international, et plus stables les cours des matières premières qu’ils exportent.
Ensemble, nous ferons en sorte que le retour de nombreux immigrés dans leurs pays d’origine soit pour ceux-ci un atout dans leur développement.
Nous veillerons à ce que la coopération cesse de se faire aux dépens des pauvres des pays riches et au profit des seuls riches des pays pauvres, mais qu’elle ouvre de réelles perspectives, notamment dans le domaine de l’eau et de l’éducation.
Nous souhaitons contribuer à former les élites, de préférence dans des universités françaises que nous établirons sur place – nouveaux pôles d’excellence en Afrique, Asie, ou Amérique – plutôt que de les faire venir ici.
Ces nouvelles élites devront bien sûr faire ensuite bénéficier de leurs compétences leur pays d’origine, au lieu de rester dans le nôtre en concurrençant les jeunes Français.
(Extrait du
Programme de Politique Étrangère du Front National).

source : FN06








Un problème de couleurs

01/04/2007 13:36



Le matériel de campagne de Le Pen validé de justesse

Jean-Marie Le Pen a bien failli ne pas aligner ses affiches et ses professions de foi : le Conseil d'Etat a finalement validé les deux points litigieux qui se posaient, tous deux en rapport avec le drapeau tricolore, l'un sur sa cravate et l'autre sur la flamme, emblème du parti.



Marine Le Pen face à l'affiche officielle, montrant la cravate litigieuse.
Marine Le Pen face à l'affiche officielle, montrant la cravate litigieuse.
A 20h30 hier soir, la Commission nationale de contrôle en vue de l'élection présidentielle (CNCCEP) a évité le pilon aux professions de foi et affiches du président du Front national. Cette décision de l'organisme dépendant du Conseil d'Etat, si elle paraît anodine, était très attendue par toute l'équipe de Jean-Marie Le Pen pour des raisons financières mais aussi symboliques puisque la question tenait en trois mots : bleu, blanc, rouge.

La polémique portait sur l'article [R 27 du code électoral]url:http:// relatif aux affiches de campagne qui stipule que « les affiches ou circulaires qui comprennent la combinaison des trois couleurs : bleu, blanc et rouge [...] sont interdites. » Le but de cette mesure étant d'éviter la confusion entre communication électorale et affiches officielles. Exception à la règle : les logos des partis politiques. « C'est une tolérance, insiste Gilles Bachelier, le rapporteur général près la CNCCEP, qui dépend du Conseil d'Etat. Si le logo peut être bleu, blanc, rouge, il ne faut pas que cette dérogation soit détournée et que les trois couleurs s'imposent sur l'affiche. »

La version était un peu différente du côté du Front national : « La commission ne veut pas que le logo dépasse les 4 centimètres, ce qui n'est écrit nulle part, plaidait ainsi Marine Le Pen. D'autre part, ils contestent que la flamme soit l'emblème du Front national alors que c'est la « nouvelle flamme » qui est présente sur tous nos documents depuis déjà plusieurs années et que nous avons déposé à l'INPI [Institut national de la propriété industrielle, NdR]. »

Cravate trois couleurs

Le président du Front national avait déjà appelé l'attention des médias sur la question de son matériel de campagne lors d'une conférence de presse donnée hier matin, évoquant le précédant « débat » qui portait sur les couleurs de la cravate présente sur l'affiche, que le Conseil d'Etat avait vu, là encore, bleu, blanc, rouge. Prévoyant, Jean-Marie Le Pen avait amené l'accessoire pour le brandir aux photographes : « Vous voyez bien qu'elle est rose et grise ! » a-t-il commenté. A part, Marine Le Pen rapportait les péripéties de Jean-François Touzé, un de ses proches collaborateurs, obligé d'aller porter la-dite cravate à la CNCCEP pour vérification du colorie...

Il faut dire que la décision n'est pas légère : « A l'heure où je vous parle, 400 000 professions de foi sont imprimées par heure, nous confiait la fille du candidat. On est en train d'en sortir cinquante millions et celles à destination des territoires d'outre-mer sont déjà sous douane. » Or, la profession de foi reprenant l'affiche, elle tombe sous le coup de la loi électorale. C'était donc des millions de documents qui auraient été mis à la poubelle et, surtout, qui n'auraient pu arriver à temps chez les électeurs. Risque écarté donc mais qui n'empêchera pas le Front national d'afficher, pendant la dernière phase de la campagne des affiches « non officielles », « Le Pen pour une France bleu blanc rouge », noires sur fond beige avec, pour raviver l'image, trois petites touches de couleur...

Pomme de discorde entre le FN et le Conseil d'Etat : la flamme stylisée, logo du parti.
Pomme de discorde entre le FN et le Conseil d'Etat : la flamme stylisée, logo du parti.
 
source : Mariane2007





Le bilan sécurité de Sarkosy au coeur de la campagne

29/03/2007 11:57



Le bilan sécurité de Sarkozy au coeur de la campagne

Les échauffourées qui se sont produites mardi à la gare du Nord à Paris prennent une tournure politique. En pleine campagne présidentielle, les différents candidats s’emparent de l’incident pour dénoncer le bilan de Nicolas Sarkozy au ministère de l’Intérieur. De violentes bagarres ont éclaté dans la gare après qu’un voyageur a été interpellé dans le métro sans titre de transport ni papiers d'identité.

Haro sur l'ex ministre
Alors que Nicolas Sarkozy a quitté la place Beauvau il y a deux jours pour se consacrer à sa campagne présidentielle, c’est vers lui que tous les regards se tournent au lendemain des affrontements à la gare du Nord. De l’extrême gauche au centre, tous les candidats établissent un lien entre ces échauffourées et le bilan de Nicolas Sarkozy au ministère de l’Intérieur.

« En cinq ans d'un gouvernement d'une droite qui avait fait de la sécurité son thème de campagne, on voit que c'est l'échec sur toute la ligne », a déclaré mercredi Ségolène Royal, la candidate socialiste, sur Canal+. Le maire de Paris Bertrand Delanoë (PS) dénonce «l’erreur magistrale» qu’a été selon lui la suppression de la police de proximité. Quant à la communiste Marie-George Buffet, elle voit dans les violences à la gare du Nord «une nouvelle illustration de l'échec de Nicolas Sarkozy».

 « Ce qui est choquant, c'est qu'on prétende qu'on a réglé les problèmes alors que les problèmes s'aggravent tous les jours», déclare de son côté François Bayrou, le candidat de l’UDF, qui dénonce un « climat d'affrontement perpétuel entre la police et une partie des citoyens ».
José Bové estime également que le président de l'UMP a créé un climat tel «qu'un incident, même mineur, pouvait déraper, comme mardi soir».

L’extrême droite ironise
Philippe de Villiers et Jean-Marie Le Pen, qui font de l’insécurité leur fond de commerce électoral, se sont eux aussi emparés de ces affrontements.

Philippe de Villiers dénonce le « laxisme » de Nicolas Sarkozy. Mais le candidat du Mouvement pour la France en profite surtout pour accuser «ces barbares qui n'ont rien à faire sur le sol français », en référence à la nationalité congolaise du jeune homme qui s’est fait contrôlé sans ses papiers.

Marine Le Pen, au Front national, est la seule à pointer du doigt Jean-Paul Huchon, le Président de la région Ile-de-France (PS).  Présidente du groupe FN au Conseil régional, elle rappelle que les bénéficiaires de minima sociaux auront accès à une carte orange gratuite à partir du 31 mars.

« Le clandestin qui, en refusant de se faire contrôler, a provoqué une émeute à la Gare du Nord mardi soir, aurait dû attendre trois jours, ironise la fille de Jean-Marie Le Pen : en effet, grâce au Président du Conseil Régional d'Ile-de-France il n'aurait pas du tout payé son titre de transport!»

Sarkozy accuse les soixante-huitards
Hasard du calendrier, Nicolas Sarkozy s’est rendu à la gare du Nord mercredi à la mi-journée pour y prendre un train. Sur le quai, il s’en est pris à «la pensée unique qui essaie de trouver des excuses à un comportement inacceptable». Selon lui, les échauffourées s’expliquent «parce que depuis des années une idéologie post-soixante-huitarde a conduit à tolérer l'intolérable ».

Il a visé sa rivale socialiste: «Si Mme Royal veut régulariser tous les sans-papiers et si la gauche veut être du côté de ceux qui ne payent pas leur billet de train, c'est son droit».

Nicolas Sarkozy a été salué sur le quai par quelques policiers. Mais il a aussi essuyé des sifflets et des insultes. Certains passants criaient «récup», «facho» ou encore «provocateur» à son passage.

source : plusnews.fr









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