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Hausse des régularisations en 2006 !
08/04/2007 17:58
Selon l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (Anaem), le nombre de personnes régularisées au titre des " liens personnels et familiaux " a atteint, en 2006, 22 018, soit une augmentation de 55 % par rapport à 2005.
A l'été 2006, Nicolas Sarkozy a engagé, sous la pression, une régularisation " exceptionnelle " des familles étrangères d'enfants scolarisés mais les 6 924 cartes de séjour attribuées dans ce cadre n'expliquent pas à elles seules une telle hausse.
Force est de constater que les régularisations se sont poursuivies à un rythme soutenu au cours des quatre derniers mois de 2006 : deux à trois fois plus nombreuses que pendant la même période de 2005.
 Pourtant, le 14 septembre 2006, le ministre de l'intérieur affirmait que les familles non régularisées avaient vocation à quitter la France. Si, en septembre 2006, pour le ministère de l'intérieur, " la parenthèse (était) refermée ", et les arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière reprenaient, les préfectures ont continué à régulariser.
Celles-ci préfèrent mettre dans l'avion des Roms célibataires pour atteindre les objectifs fixés par le ministère et régulariser discrètement les familles.
La Cimade dans un rapport d'observation sur l'application de la circulaire du 13 juin 2006 présenté jeudi 5 avril.
"La circulaire n'a été en réalité qu'un "coup politique", relève le rapport, intitulé " De la loterie à la tromperie ". Casser le mouvement de mobilisation engagé autour des familles en accordant quelques milliers de régularisations et donner des gages de fermeté en affichant plus de 24 000 refus de séjour semblent avoir été les véritables objectifs poursuivis."
Dans l'affaire du squat de Cachan, où M. Sarkozy s'était pourtant prévalu là aussi d'une attitude de fermeté, " tout le monde est en voie d'être régularisé, et beaucoup le sont déjà ", affirme Fidèle Nitiéma, porte-parole des Mille de Cachan.
Fermeté devant les caméras.
Laxisme dans la réalité.
(Info par Le Salon Beige)
Et dire qu'il y a encore
des électeurs persuadés
que Sarkozy fait du Le Pen.
source : http://www.fn06.net/
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L'affaire Gollnisch
07/04/2007 19:33
vendredi 06 avril 2007
La Cour de Cassation donne raison à Bruno GOLLNISCH contre François HOLLANDE et Marc TESSIER (France 2)
Communiqué de presse de Bruno GOLLNISCH
Le 25 juin 2005, François Hollande, invité de l’émission « Les 4 Vérités » sur France 2, s’était cru obligé de porter des affirmations mensongères sur les propos que j’aurais tenu concernant le nombre de morts en déportation. J’avais alors demandé un droit de réponse, puis, celui-ci ne m’étant pas accordé, saisi la justice, qui m’avait donné raison en première instance et tort en appel.
La Cour de Cassation vient, dans un arrêt particulièrement solennel rendu par quinze magistrats, d’annuler l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris et de reconnaître mon droit à voir diffusée ma réaction aux propos de M. Hollande, ce qui n’est que justice.
En recourant aux tribunaux, ce ne sont évidemment pas les journalistes de France 2 que je visais, mais M. Hollande. Et plus particulièrement une campagne de désinformation et de persécution professionnelle et judiciaire dont plusieurs éléments commencent fort heureusement à se déliter.
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La laïcité menacée par les textes de l'Union européenne
07/04/2007 18:08
La laïcité menacée par les textes de l'Union européenne
La loi de 1905 qui, en France institue la séparation des Églises et de l'État, résistera-t-elle aux jurisprudences des cours de justice instituées par les traités ? Nous sommes à deux mois de l'élection présidentielle et les candidats qui se succèdent sur nos écrans s'affirment, presque tous, partisans sincères de la laïcité. Seule l'idée d'un toilettage vient troubler périodiquement cette belle unanimité. Mais il n'est pas certain que nous parlions tous de la même chose, et que progressivement, on ne tente pas de nous persuader que la laïcité se résume à la liberté de conscience de l'article 1 de la loi de 1905, oubliant en chemin que l'article 2 de cette même loi institue la séparation des Églises et de l'État. Or ceux qui confondent liberté de conscience et liberté de religions écartant de leur réflexion les athées et les agnostiques. La confusion subsiste d'ailleurs depuis que certaines voix autorisées ont affirmé que l'Europe était laïque par prétérition, c'est-à-dire laïque sans le savoir, mais que cette même laïcité ne pouvait être acceptée parmi les valeurs communes de l'Europe !
Cette confusion persuada nombre de fervents partisans de la laïcité de voter oui le 29 mai 2005, croyant de bonne foi que la loi de 1905 serait préservée, en particulier par l'article I-5 du projet de traité constitutionnel européen, qui stipulait, sous le titre Relations entre l'Union et les États membres : "L'Union respecte l'égalité des États membres devant la Constitution ainsi que leur identité nationale, inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, […] "
Cet article confirme en théorie que nul ne peut contester que la France est une République « indivisible, laïque, démocratique et sociale », qui assure l'égalité devant la loi de « tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion », avec un régime parlementaire bicaméraliste, soumis à la démocratie représentative, etc. Mais cela ne concerne pas le corpus des lois, lesquelles peuvent être modifiées au gré des circonstances.
Rien ne s'oppose par exemple à ce que la loi de 1905 soit un jour « toilettée » par un vote des députés. Cette éventualité est d'autant plus difficile à exclure que l'article 6 du traité stipule : "La Constitution et le droit adopté par les institutions de l'Union, dans l'exercice des compétences qui sont attribuées à celles-ci, priment le droit des États membres."
Dans un tel contexte, la laïcité est potentiellement menacée à la fois par des forces intérieures, à gauche comme à droite, et par la pression des instances européennes qui chercheront à nous faire entrer dans la « normalité ». Car cette normalité est affirmée dans le projet de traité constitutionnel européen par l'article 52-3 (maintien d'un dialogue transparent et régulier avec les Églises) et l'article 70 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion). Ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites.
L'article 5 du traité n'est donc qu'un miroir aux alouettes destiné à rassurer temporairement les électeurs. Si une majorité en France dénonçait l'article 2 de la loi de 1905, elle le ferait avec d'autant plus d'aisance qu'elle ne ferait que se ranger dans la règle commune européenne, affirmée dans les articles 52 et 70 précités. Et nous entendrions alors le discours habituel avec appel à la nécessaire solidarité (uniformité ?) européenne.
La chose serait d'autant plus aisée que la jurisprudence des tribunaux européens pousse aussi dans ce sens. Rappelons qu'il faut distinguer deux Cours de justice :
— la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) siégeant à Strasbourg applique la Convention signée le 4 novembre 1950 à Rome.
— la Cour de justice de l'Union européenne siégeant à Luxembourg, créée en 1957, est appelé à appliquer la les traités de l'Union européenne.
Concernant la liberté de conscience et la pratique religieuse, les deux cours font référence au même texte, l'alinéa 1 de l'article 70 du traité est identique à l'article 9 de la convention.
En août 1994, l'Autriche conteste la projection d'une œuvre jugée blasphématoire, Le Concile d'amour ; la CEDH lui donne raison en arguant que dans de nombreux pays européens, la pénalisation du blasphème existe toujours et qu'il n'est donc pas possible de dégager une conception uniforme dans ce domaine. Bien que très critiqué, cet arrêt fait maintenant jurisprudence et a notamment été repris en 2005, condamnant un éditeur turc pour publication du roman Les Phrases interdites au prétexte de blasphème concernant l'Islam.
Mais surtout, cet arrêt se réfère implicitement aux pratiques les plus répandues dans les États de l'Union. La laïcité française risque, par de telles méthodes, d'apparaître bien affaiblie !
SOURCE : http://www.observatoiredeleurope.com
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