La vice-présidente du Front National Marine Le Pen a fait connaître mercredi 31 mai son intention de déposer devant le Conseil d'Etat un recours pour "excès de pouvoir" visant le décret présidentiel amnistiant Guy Drut.
L'amnistie individuelle par décret du président de la République, au profit de Guy Drut afin qu'il puisse réintégrer le CIO, a soulevé la polémique, provoquant même l'embarras au sein de la majorité.
"En relation avec les élections"
La fille du dirigeant du FN, eurodéputée, juge qu'elle est fondée à agir en sa qualité de contribuable francilienne et de conseillère régionale d'Ile-de-France, estime que le décret d'amnistie du 22 mai dernier viole la loi du 6 août 2002.
Celle-ci stipule que sont amnistiés les délits "en relation avec les élections de toute nature, à l'exception de ceux qui sont en relation avec le financement direct ou indirect de campagnes électorales ou de partis politiques". Or, juge-t-elle, "l'infraction commise par M. Drut est en relation directe avec le financement d'un parti politique".
Le député UMP de Seine-et-Marne avait été condamné en octobre dernier à 15 mois de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende pour "recel d'abus de biens sociaux" dans le cadre de l'affaire des marchés des lycées d'Ile-de-France où il avait bénéficé d'un emploi fictif.
"Erreur d'appréciation"
Marine Le Pen invoque aussi une violation de l'article 14 de la même loi de 2002, qui exclut l'amnistie pour des délits d'abus de biens sociaux, jugeant "évident" que les infractions de recel d'abus de biens sociaux sont elles aussi exclues du bénéfice de l'amnistie.
Enfin, elle estime que ce décret "est illégal comme résultant d'une erreur manifeste d'appréciation". L'Elysée a motivé cette mesure d'amnistie comme pouvant permettre à Guy Drut de retrouver son poste de membre du CIO afin y défendre les intérêts de la France. Or, Marine Le Pen "ne voit pas ce qu'a apporté M. Drut à la France" au sein du CIO, rappelant l'échec en juillet dernier de la candidature de Paris à l'organisation des Jeux olympiques de 2012. (AP)
Informations tirées du Nouvel Obs.
A savoir :
Le champion olympique Guy Drut avait été condamné en octobre dernier à 15 mois de prison avec sursis et 50 000 euros d'amende dans l'affaire des marchés publics d'Ile-de-France. Il a très récemment bénéficié « d'une mesure d'amnistie individuelle » décidée par le président de la République.
C'est sa qualité de médaillé olympique à Montréal en 1976 au 110 m haies qui vaut à l'actuel député UMP de Seine-et-Marne l'effacement de sa condamnation. La loi d'amnistie de 2002 a rebattu les règles de cette pratique républicaine. Elle a donné au chef de l'Etat la possibilité d'amnistier des personnes ayant rendu des services à la nation dans les domaines des arts, des lettres et du sport.
Quatre ans plus tard, cette amnistie devrait permettre au champion de retrouver son siège au sein du Comité international olympique. Le député UMP et ancien ministre des Sports avait été suspendu provisoirement de tous ses droits, prérogatives et fonctions attachés à sa qualité de membre du CIO le 9 décembre dernier par la commission exécutive.
A 54 ans, Guy Drut avait été poursuivi pour un emploi fictif dans l'affaire des marchés publics d'Ile-de-France. Cette affaire, dans laquelle 47 prévenus avaient comparu, était la plus grosse affaire de financement illicite des partis politiques. Le RPR, le PS et l'UDF notamment étaient soupçonnés de percevoir des pourcentages sur les marchés publics passés pour la construction d'établissements publics, notamment des lycées. Le député de Seine-et-Marne était accusé d'avoir perçu, de juin 1990 à février 1993, quelque 118 000 euros d'une société de BTP, Sicra, pour un emploi fictif.
[D'après le Figaro]
Dans le cadre de cette affaire, le FN a mis en place une pétition à renvoyer à St-Cloud :
http://www.frontnational.com/petitiondrut.pdf
